Conditions Générales d’Utilisation du site Ton360.fr

Dernière mise à jour : 21 avril 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Ton360.fr (ci-après « le Site »). Le Site est édité par WEB TGV SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 754 987, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris (ci-après « l’Éditeur » ou « la Société »).

Ton360.fr est un site de commerce électronique proposant exclusivement l’achat du Pack Booth. Ce pack se compose notamment des éléments suivants :

un photobooth 360 ;
un ebook numérique ;
un site internet personnalisé ;
un appel stratégique ;
un accès à un groupe privé ;
une liste de leads (prospects).

Aucun espace membre ou compte utilisateur n’est requis pour naviguer sur le Site ou effectuer un achat. L’Utilisateur peut cependant être amené à remplir des formulaires de contact ou de commande, et a la possibilité de laisser des commentaires ou avis sur certains contenus du Site, sans création de compte.

L’achat du Pack Booth via le Site est régi par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes disponibles sur le Site. En cas de commande, l’Utilisateur devra accepter les CGV applicables. L’utilisation du Site, même sans achat, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Accès et navigation sur le Site

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès au Site est offert à titre gratuit (hors coûts d’abonnement internet et éventuels frais de communication, qui restent à la charge de l’Utilisateur). Il n’est pas nécessaire de s’inscrire ni de créer de compte pour naviguer sur le Site ou pour passer commande.

L’Éditeur s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’accès peut être interrompu ou suspendu à tout moment, sans préavis, pour des besoins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des indisponibilités temporaires du Site dans ces conditions (voir la section Limitation de responsabilité ci-dessous).

Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que son équipement informatique et ses logiciels permettent un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur du Site est responsable de sa configuration matérielle et logicielle, de sa connexion internet, et de la protection de celle-ci contre tout virus ou tentative d’intrusion. L’Utilisateur prend à sa charge tous les frais liés à l’accès au Site (fournisseur d’accès, matériel, etc.) et reconnaît qu’il utilise le Site sous sa propre responsabilité.

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les dispositions en vigueur en matière de propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données). Sauf mention contraire, tous les éléments présents sur le Site (tels que, de façon non exhaustive, la structure du site, les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de WEB TGV SAS ou de ses partenaires et sont protégés à ce titre.

Ton360 est une marque commerciale appartenant à la Société. Le nom Pack Booth et les produits et services qui y sont associés (y compris l’ebook fourni) sont également protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, modifier, adapter ou diffuser tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus et éléments qu’il consulte sur le Site, qui restent la propriété de l’Éditeur ou des titulaires respectifs.

Responsabilités de l’Utilisateur

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y obtient. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de façon abusive ou détournée.

En particulier, l’Utilisateur s’engage notamment à :

Utilisation loyale : Utiliser le Site et les services fournis de manière raisonnable et conforme à leur destination initiale, pour des fins strictement légales et dans le respect des présentes CGU.
Intégrité du Site : Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur s’interdit, entre autres, de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’entraver l’accès au Site, d’introduire des virus, d’effectuer des attaques de type DOS/DDoS, ou d’une manière générale de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site et de son infrastructure.
Informations fournies : Fournir des informations exactes, à jour et sincères lorsqu’il communique avec l’Éditeur via les formulaires du Site (formulaire de contact, de commande, etc.). L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni fournir de fausses coordonnées.
Respect des contenus : Ne pas extraire, reproduire ou réutiliser les contenus du Site à des fins commerciales ou illégales. L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur (voir section Propriété intellectuelle ci-dessus) ou de tiers.
Commentaires et contributions : Lorsqu’il publie un commentaire ou un avis sur le Site, l’Utilisateur s’engage à adopter un ton respectueux et à ne pas diffuser de contenus illicites, insultants, diffamatoires, haineux, violents, obscènes ou de nature à porter atteinte aux droits ou à la dignité d’autrui (voir section Commentaires des utilisateurs ci-dessous).

L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le Site sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique de la contamination par d’éventuels virus. En cas de manquement à ses obligations, l’Utilisateur est informé qu’il pourrait faire l’objet de mesures de la part de l’Éditeur, telles que la suspension de l’accès au Site, la suppression de contenus litigieux (par ex. un commentaire non conforme), voire des poursuites judiciaires en cas de violation grave des lois applicables.

Responsabilités de l’Éditeur

L’Éditeur (WEB TGV SAS) s’engage à déployer les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, l’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans la mise à disposition du Site et de son contenu.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il n’est pas garanti que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. Les contenus sont fournis à titre informatif et l’Éditeur ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur pertinence pour des situations particulières. En conséquence, l’Utilisateur utilise les informations du Site à ses propres risques et périls. Si l’Utilisateur identifie une information erronée ou un dysfonctionnement, il est encouragé à en informer l’Éditeur via le formulaire de contact afin que celui-ci puisse y remédier.

La sécurité du Site fait l’objet de toutes les précautions raisonnables de la part de l’Éditeur. Néanmoins, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue contre toute intrusion ou piratage. En cas de faille de sécurité constatée, l’Éditeur mettra tout en œuvre pour rétablir l’intégrité du système. L’Utilisateur est informé que malgré ces mesures, des risques résiduels inhérents à l’utilisation d’Internet subsistent.

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, afin notamment de mettre à jour le contenu, d’assurer la maintenance ou, plus généralement, pour toute autre raison opérationnelle. L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications ou interruptions sur l’Utilisateur ou tout tiers (voir également la section Limitation de responsabilité).

En ce qui concerne les contributions des Utilisateurs (comme les commentaires ou avis publiés sur le Site), l’Éditeur agit en tant qu’hébergeur au sens de la loi pour ces contenus tiers. À ce titre, l’Éditeur n’est pas responsable des contenus que les Utilisateurs publient de leur propre initiative, et il n’a pas l’obligation générale de surveillance des commentaires. Néanmoins, dès lors que l’Éditeur est informé d’un contenu manifestement illicite posté par un Utilisateur, il prendra les mesures nécessaires pour le retirer ou en bloquer l’accès dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers ou des ressources externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs publicités, produits ou services, ni des collectes de données qu’ils opèrent. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites externes s’il y accède via le Site.

Commentaires et contenus des utilisateurs

Le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires ou avis sur certains articles, pages ou produits (notamment après l’achat du Pack Booth ou à propos du contenu du Site). Ces espaces d’expression visent à favoriser l’échange et les retours d’expérience. En publiant un commentaire sur le Site, l’Utilisateur accepte que son contenu soit rendu public et visible de tous les visiteurs du Site.

Règles de conduite : L’Utilisateur s’engage à ce que ses publications respectent les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers. À ce titre, il est strictement interdit de publier des contenus : contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, harcelant, violent, obscène ou pornographique, faisant l’apologie des crimes, ou de manière générale tout contenu illicite. De même, l’Utilisateur s’interdit de publier des informations violant la vie privée d’autrui, des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation, ou des messages publicitaires (spam) déguisés.

Modération : L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ou contenu généré par un Utilisateur qui ne respecterait pas les règles ci-dessus ou les présentes CGU, ou qui serait jugé inapproprié de manière générale. Cette modération peut intervenir à tout moment, a posteriori, et sans préavis à l’Utilisateur auteur du contenu. L’Éditeur n’a cependant pas l’obligation de contrôler systématiquement l’ensemble des commentaires avant leur mise en ligne.

Responsabilité du contenu publié : L’Utilisateur demeure pleinement responsable des textes, images ou opinions qu’il publie sur le Site. Il assume l’entière responsabilité juridique de ses publications et garantit l’Éditeur contre tout recours ou action de tiers liés à son commentaire. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus postés par les Utilisateurs, et ne cautionne pas nécessairement les opinions exprimées dans les commentaires. En cas de non-respect par un Utilisateur des règles de publication, celui-ci s’expose à la suppression de ses contenus et, si nécessaire, à la suspension de son droit de publier des commentaires à l’avenir, voire à des sanctions prévues par la loi.

Droits concédés sur le contenu : En publiant un commentaire, l’Utilisateur consent à accorder à l’Éditeur un droit non exclusif et gratuit de reproduction, de représentation et de diffusion de son contenu, pour la durée légale de protection du droit d’auteur, et pour le monde entier. Ce droit est concédé uniquement dans le cadre de la mise en ligne du commentaire sur le Site. L’Utilisateur conserve par ailleurs ses droits de propriété intellectuelle sur son contenu et peut à tout moment demander la suppression d’un commentaire qu’il a lui-même rédigé, conformément aux dispositions légales (par exemple, en exerçant son droit à l’effacement des données personnelles le concernant).

Données personnelles et cookies

L’Éditeur attache une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs et au respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi “Informatique et Libertés”). Cette section vise à informer les Utilisateurs des traitements de données les concernant sur le Site.

Données collectées : Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Société peut être amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs. Ces données sont collectées principalement via :

les formulaires de contact ou de commande remplis volontairement par l’Utilisateur (par exemple lors de l’achat du Pack Booth, ou pour toute demande de renseignements). Ces données incluent généralement le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, ainsi que les informations nécessaires au traitement de la commande (détails de facturation, de livraison, etc.) ;
la navigation sur le Site, via l’utilisation de cookies et technologies similaires, susceptibles de collecter des informations de navigation (voir paragraphe Cookies ci-dessous).

Finalités du traitement : Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. En particulier, la Société utilise ces données dans les buts suivants :

Exécution des commandes : traiter et exécuter la commande de Pack Booth passée sur le Site (gestion du paiement, de la livraison de l’équipement photobooth, envoi de l’ebook numérique, création du site personnalisé, planification de l’appel stratégique, fourniture de l’accès au groupe privé et de la liste de leads, service après-vente, etc.) ;
Communication avec l’Utilisateur : répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact, fournir des informations sur les services, ou adresser des notifications relatives à la commande (confirmation, suivi, support client) ;
Envoi d’informations et marketing : avec le consentement de l’Utilisateur ou dans les limites autorisées par la loi, envoyer des communications d’information ou promotionnelles concernant les nouveautés de la société, les offres commerciales, les actualités liées au Pack Booth ou aux services similaires susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces emails en utilisant le lien de désabonnement fourni dans chaque envoi ou en contactant la Société comme indiqué ci-après ;
Amélioration du Site et statistiques : comprendre l’utilisation du Site par les Utilisateurs, établir des statistiques de fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur (ces finalités sont principalement remplies au moyen de cookies analytiques, voir ci-dessous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte (par exemple via un astérisque sur les champs requis). En l’absence de fourniture des informations obligatoires, la demande ou la commande pourrait ne pas aboutir. La Société veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation).

Base légale des traitements : Selon les cas, le traitement des données de l’Utilisateur repose sur différents fondements juridiques : l’exécution d’un contrat (pour traiter une commande du Pack Booth ou fournir un service demandé), le consentement de l’Utilisateur (pour l’envoi de communications marketing ou le dépôt de certains cookies non-essentiels, consentement que l’Utilisateur peut retirer à tout moment), ou l’intérêt légitime de la Société (par exemple, pour prévenir la fraude ou assurer la sécurité du Site).

Destinataires des données : Les données personnelles collectées sont destinées en premier lieu à la Société et à son personnel habilité (service commercial, technique et support client). Elles peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitants strictement pour les besoins des finalités décrites ci-dessus : par exemple, l’établissement de paiement pour le règlement en ligne sécurisé, le transporteur pour la livraison du photobooth 360, le prestataire technique gérant le site internet personnalisé, etc. La Société s’assure que ces destinataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Les données ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

Cookies et traceurs : Le Site utilise des cookies et technologies similaires susceptibles de déposer des informations sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) ou d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées. Ces cookies peuvent avoir différentes finalités :

Cookies techniques et fonctionnels : indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture du service expressément demandé par l’Utilisateur (par exemple, conserver le contenu du panier d’achat, mémoriser les préférences de langue). Ces cookies ne requièrent pas le consentement préalable de l’Utilisateur, car sans eux le Site ne pourrait fonctionner normalement.
Cookies de mesure d’audience (analytics) : utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs naviguent sur le Site (par ex. pages les plus consultées, durée de visite, parcours de navigation) afin d’améliorer le service et d’établir des statistiques anonymes. Le recours à ce type de cookies peut être soumis au consentement de l’Utilisateur, en fonction des recommandations de la CNIL. Si un outil tel que Google Analytics ou équivalent est utilisé, l’Utilisateur en sera informé via le bandeau cookies et pourra choisir de les accepter ou non.
Cookies de personnalisation et marketing : permettant de mémoriser les visites et préférences de l’Utilisateur afin éventuellement de lui proposer des publicités ciblées ou un contenu personnalisé. Le Site Ton360.fr n’utilise pas de publicité de tiers, mais peut recourir à des cookies de suivi pour ses propres besoins de prospection commerciale. Ces cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement explicite de l’Utilisateur (par exemple via le bandeau cookies lors de la première visite). L’Utilisateur peut à tout moment revenir sur son choix et désactiver ces cookies.

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est invité à accepter ou paramétrer les cookies via un bandeau d’information. Il a la possibilité d’accepter tous les cookies, de les refuser (sauf les indispensables), ou de paramétrer ses choix par finalité. À tout moment, l’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour contrôler, désactiver ou supprimer les cookies déjà déposés. Il est toutefois rappelé que le refus de certains cookies peut altérer le confort de navigation sur le Site, voire empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Par exemple :

Les données de commande (identité, coordonnées, détails de la transaction) sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment conservation des factures pendant 10 ans au titre des obligations comptables).
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur (dernier achat ou dernière interaction volontaire), sauf opposition de sa part avant l’échéance de ce délai.
Les cookies non essentiels ont une durée de vie limitée (généralement 13 mois maximum pour les cookies analytiques, conformément aux recommandations de la CNIL, et 6 mois pour le consentement exprimé).

Au-delà des durées indiquées (ou sur demande de l’Utilisateur, si celle-ci intervient plus tôt), les données personnelles sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée (lorsque la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour la preuve en justice).

Droits de l’Utilisateur sur ses données : Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder ainsi qu’en recevoir une copie intelligible ;
Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi (par exemple, ce droit peut être limité si les données sont nécessaires pour respecter une obligation légale ou constater/exercer/défendre un droit en justice) ;
Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données basé sur l’intérêt légitime de la Société. L’Utilisateur peut également s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection (marketing) ;
Droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus par l’article 18 du RGPD, demander la suspension temporaire de l’utilisation de ses données ;
Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’il a fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible ;
Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (le retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait).

Exercice des droits : Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’Utilisateur, sous réserve de justifier de son identité, en s’adressant à l’Éditeur. Pour cela, l’Utilisateur peut contacter la Société soit par email (à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales du Site, ex. contact@ton360.fr), soit par courrier postal adressé au siège social de WEB TGV SAS (58 rue de Monceau, 75008 Paris). L’Éditeur s’engage à donner suite aux demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux (1 mois maximum à compter de la réception de la demande, prolongeable de 2 mois pour cause de complexité, avec information de l’Utilisateur). En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Sécurité des données : La Société met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, et de protéger contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des données. Les systèmes d’information du Site font l’objet d’une surveillance, et les communications sensibles (comme les transactions de paiement) sont chiffrées via des protocoles sécurisés. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, celui-ci sera informé conformément aux exigences légales.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies éventuellement disponibles sur le Site. Si ces documents spécifiques ne sont pas distinctement fournis, les informations ci-dessus font office de mention d’information au titre de la réglementation.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, WEB TGV SAS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et les services qui y sont proposés. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses propres risques. Plus spécifiquement, la responsabilité de la Société ou de l’Éditeur ne saurait être engagée dans les circonstances suivantes (liste non exhaustive) :

Accessibilité et bugs : Les perturbations, interruptions ou indisponibilités temporaires du Site, quelle qu’en soit la cause (maintenance planifiée, mise à jour, panne technique imprévue, problèmes liés au réseau internet du fournisseur d’accès, etc.). De même, la Société décline toute responsabilité en cas de bogue informatique, d’erreur d’affichage ou de dysfonctionnement constaté sur le Site, sauf à ce que la loi en dispose autrement.
Intrusions malveillantes : Les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers non autorisé sur le Site ou le système informatique de la Société, tels que la présence de virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant introduit par autrui, malgré les mesures de sécurité mises en place. L’Utilisateur est responsable de la protection de ses propres équipements et données, et reconnaît que la navigation sur Internet comporte des risques.
Contenus externes et tiers : Le contenu et le fonctionnement des sites web tiers vers lesquels le Site peut comporter des liens hypertextes. L’existence de tels liens ne constitue pas une approbation de ces sites externes par la Société, qui ne saurait en aucun cas être tenue responsable des produits, services ou informations proposés sur ces sites, ni d’éventuels dommages découlant de leur utilisation.
Contenus utilisateurs : Les propos, avis, commentaires ou contenus publiés par des Utilisateurs du Site, qui restent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs respectifs (comme précisé dans la section Commentaires et contenus des utilisateurs). L’Éditeur n’est pas responsable des éventuelles violations de la loi ou des droits de tiers commises par un Utilisateur via ces publications, bien qu’il s’engage à retirer tout contenu illicite qui lui serait signalé conformément à la loi.
Utilisation des informations et résultats attendus : L’utilisation qui est faite par l’Utilisateur des informations, contenus ou conseils disponibles sur le Site (ou fournis lors de l’appel stratégique inclus dans le Pack Booth). La Société ne garantit pas l’atteinte de résultats spécifiques suite à l’application des conseils ou l’utilisation des outils fournis. Par exemple, la mise en œuvre des conseils marketing ou l’exploitation de la liste de leads fournis dans le Pack Booth dépend de nombreux facteurs hors du contrôle de la Société. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, de l’exploitation des informations fournies et des conséquences qui peuvent en résulter pour son activité.
Préjudices indirects : Tout dommage indirect subi par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site ou des services associés. Sont notamment considérés comme indirects les préjudices tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de contrats, le manque à gagner, la perte de chance, la perte de données, ou tout autre trouble commercial, que la Société n’aurait pas pu raisonnablement prévoir.

Par ailleurs, le Site étant fourni « en l’état », l’Éditeur ne consent aucune garantie expresse ou implicite quant au Site et à son contenu. La Société ne garantit pas que le Site répondra parfaitement aux attentes de l’Utilisateur, ni que le Site sera exempt d’erreurs ou de défauts. Bien que la Société mette tout en œuvre pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site, elle ne saurait garantir que celui-ci sera absolument sûr et protégé en toutes circonstances, notamment contre les actes malveillants de tiers.

En tout état de cause, rien dans ces CGU ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de la Société en cas de dommages pour lesquels la loi interdit une limitation de responsabilité. Par exemple, la Société demeure responsable envers le consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente (CGV) et du respect des garanties légales applicables aux produits vendus (telles que la garantie légale de conformité ou des vices cachés), selon les termes définis dans les Conditions Générales de Vente. Les clauses de non-responsabilité ci-dessus s’appliquent dans le cadre de l’utilisation générale du Site et dans les limites permises par la réglementation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Cela signifie que leur formation, leur validité, leur exécution et leur interprétation seront régies par les lois françaises, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables le cas échéant en faveur des consommateurs d’autres pays.

En cas de contestation ou de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation/exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur afin de tenter de trouver une solution amiable. Vous pouvez à cet effet adresser votre réclamation ou demande par email ou courrier (voir section Données personnelles pour les coordonnées). La Société s’efforcera de traiter la demande de bonne foi et dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société (tribunaux de Paris), sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause attributive de juridiction ne s’appliquera pas si l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du droit français ou européen et que la loi lui donne le droit de saisir les tribunaux matériellement et territorialement compétents autrement. Dans un tel cas, ce dernier pourra engager une action devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu de la loi.

Il est rappelé qu’en matière de litige de consommation, l’Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en vue de résoudre amiablement le différend.

Modification des CGU

La Société WEB TGV SAS se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU, afin par exemple de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou aux changements des fonctionnalités du Site et des offres proposées. En cas de modification, la nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site et, si les changements sont significatifs, un avis pourra être affiché sur la page d’accueil du Site ou communiqué par tout autre moyen aux Utilisateurs.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne, sauf mention contraire. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour se tenir informé d’une éventuelle évolution des conditions d’utilisation. En continuant à accéder ou à utiliser le Site après la date de mise à jour des CGU, l’Utilisateur reconnaît accepter les CGU ainsi modifiées. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les changements apportés aux CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où une clause des présentes CGU serait déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une loi ou un règlement, ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront pleinement leur force obligatoire. L’absence d’exercice, par la Société, des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGU ne constitue nullement une renonciation à faire valoir ses droits à l’avenir.

Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d’information concernant le Site, vous pouvez contacter l’Éditeur via le formulaire de contact du Site ou par courrier adressé au siège social de WEB TGV SAS (58 rue de Monceau, 75008 Paris).