Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application et Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services effectuées via le site Ton360.fr (ci-après le Site), exploité par la société WEB TGV SAS, et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s’appliquent à tout achat passé par un client professionnel ou consommateur, en France ou à l’international, sur le Site. En validant une commande sur Ton360.fr, le client (tel que défini ci-dessous) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les CGV. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

2. Identification du Vendeur et Définitions

La Société (Vendeur) : Le Site Ton360.fr est édité par WEB TGV, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 934 754 987, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Email : contact@ton360.fr (ci-après la Société).

Le Client désigne toute personne physique majeure ou personne morale passant commande sur le Site, qu’il s’agisse d’un Client Consommateur (particulier n’agissant pas pour des besoins professionnels) ou d’un Client Professionnel (agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Produits et Services : désigne l’ensemble des produits matériels et prestations de services proposées à la vente par la Société sur le Site. En particulier, le Pack Booth (ci-dessous défini) constitue l’offre principale de la Société.

Pack Booth : désigne le pack de démarrage complet commercialisé sur le Site sous forme d’une offre combinée, comprenant plusieurs éléments détaillés à l’Article 3 ci-après (notamment un dispositif photobooth 360 physique, des contenus numériques et des services d’accompagnement).

Parties : désigne conjointement la Société et le Client ayant conclu une vente via le Site.

3. Description du Pack Booth – Produits et Services Inclus

La Société propose à la vente un pack complet appelé Pack Booth destiné notamment à lancer une activité de photobooth 360°. Ce pack comprend les produits et services suivants :

Appareil Photobooth 360 – Un dispositif photographique/vidéo 360° physique, livré prêt à l’emploi (plateforme tournante et accessoires standard). Ce produit physique permet de capturer des vidéos 360° lors d’événements. Le modèle exact, les caractéristiques techniques et accessoires fournis sont présentés sur le Site. Le Client est informé que les photographies et illustrations du Site ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre d’illustration. La Société s’efforce de décrire avec précision le produit, mais des variations mineures peuvent exister sans engager sa responsabilité.
eBook numérique – Un livre électronique au format PDF (ou équivalent) fournissant une formation et des conseils pour démarrer et développer une activité de photobooth. Cet eBook est un contenu numérique délivré au Client (généralement par téléchargement ou email). Il est rédigé en français et contient notamment la stratégie et les astuces pour exploiter le photobooth avec succès.
Site Web personnalisé – La conception et la réalisation d’un site internet personnalisé pour le Client, destiné à promouvoir son activité photobooth. Ce service inclut la création d’un design professionnel et l’intégration de contenus de base (texte de présentation, portfolio, page de contact, etc.) adaptés aux informations fournies par le Client. Important : Le coût du nom de domaine et de l’hébergement web n’est pas inclus dans le Pack (voir Article 14 ci-dessous). Il appartient au Client de souscrire ces services à ses frais pour que la Société puisse y déployer le site créé. Le site web personnalisé sera conçu sous réserve que le Client fournisse en temps utile les informations nécessaires (telles que le nom souhaité du site, logo, textes, images, préférences de design). Le résultat final sera livré sous forme de site internet mis en ligne sur le nom de domaine du Client ou, à défaut, transmis sous un format exportable si le Client le souhaite.
Appel stratégique de 30 minutes – Une session de conseil personnalisé d’environ 30 minutes avec la Société (par téléphone ou visioconférence). Lors de cet appel, le Client peut obtenir des conseils stratégiques sur la mise en place de son activité, poser des questions et bénéficier de l’expertise de la Société dans le domaine du photobooth et de l’événementiel. Les modalités de planification de cet appel sont décrites à l’Article 6 (exécution des services).
Accès à un groupe privé – L’adhésion à un groupe privé d’entraide (par exemple un groupe Facebook, Discord ou autre plateforme communautaire) réservé aux clients du Pack Booth. Ce groupe permet aux Clients d’échanger entre eux et avec la communauté, de partager des conseils, des retours d’expérience et de poser des questions. (Voir Article 15 concernant les limites de ce support communautaire.)
Liste de leads clients – Une liste de contacts qualifiés (prospects commerciaux potentiels) fournie par la Société pour aider le Client à démarrer son activité. Cette liste peut comprendre des coordonnées d’entreprises ou d’organisateurs d’événements susceptibles d’être intéressés par des services de photobooth. Elle est transmise sous format numérique (par exemple un fichier Excel ou PDF) et ne doit être utilisée par le Client que dans le cadre de la prospection de son activité photobooth, dans le respect des réglementations applicables (voir Article 13 sur les données personnelles).

Le Pack Booth constitue une offre unique combinant ces différents éléments indissociables vendus pour un prix global (forfait). Toute commande du Pack Booth porte simultanément sur l’ensemble des éléments listés ci-dessus. Le Client reconnaît que certains éléments du Pack sont des biens matériels (ex: l’appareil photobooth) tandis que d’autres sont des contenus numériques (eBook, liste de leads) ou des services personnalisés (site web, appel, accès communauté). En conséquence, les modalités de livraison et d’exécution peuvent différer pour chaque composant du Pack, comme précisé ci-après.

4. Commande – Processus de Conclusion du Contrat

Le Client peut commander le Pack Booth directement en ligne sur le Site. Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

Sélection du Pack : Le Client ajoute le Pack Booth (ou l’offre choisie) à son panier virtuel. Le Client vérifie le détail de son panier (produits, quantité, prix total TTC, éventuels frais applicables) et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de valider.
Informations client : Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment son nom ou raison sociale, adresse de facturation, adresse de livraison pour le photobooth, adresse e-mail, et le cas échéant son numéro de téléphone. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La Société ne saurait être tenue responsable d’une absence de livraison ou de la non-exécution d’un service due à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client (par ex. une adresse de livraison incorrecte ou une adresse email non fonctionnelle).
Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement proposé (par exemple carte bancaire via une solution sécurisée, PayPal, virement bancaire, etc., selon les options affichées sur le Site). Sauf indication contraire, le paiement s’effectue en une seule fois et doit être intégralement réglé au moment de la commande (voir Article 5).
Prise de connaissance des CGV : Avant de finaliser sa commande, le Client prend connaissance des présentes CGV. Il doit les lire attentivement et les accepter en cochant la case d’acceptation prévue sur le formulaire de commande (ou tout autre mécanisme équivalent sur le Site indiquant son consentement aux CGV). Sans acceptation des CGV, la commande ne peut être validée.
Validation de la commande : Le Client valide ensuite sa commande, ce qui constitue une acceptation ferme de l’offre du Pack Booth aux conditions indiquées. Cette action de validation entraîne l’obligation de paiement du montant indiqué. La commande devient alors définitive, sous réserve du complet paiement.
Confirmation de commande : La Société accuse réception de la commande en envoyant au Client un email de confirmation à l’adresse fournie. Ce courriel récapitule la commande (produit, quantité, prix payé, modalités de livraison, etc.) et vaut accusé de réception et confirmation du contrat. La Société conseille au Client de conserver cet email. La facture correspondante sera fournie au Client (envoyée par email ou disponible via son espace client si applicable).

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client pour motif légitime, par exemple en cas de problème de paiement (paiement refusé ou frauduleux), en cas de suspicion d’une commande anormale passée de mauvaise foi (ex: détournement ou revente non autorisée, voir Article 12), ou si le Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’impossibilité de traiter la commande (par exemple indisponibilité inattendue du photobooth), la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer soit l’annulation de la commande avec remboursement, soit un report de livraison ou solution alternative acceptée d’un commun accord.

5. Prix et Modalités de Paiement

Prix : Le prix du Pack Booth est indiqué en euros (€) sur le Site. Sauf mention contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur au moment de la commande. Si le Client est situé en dehors de l’Union européenne ou dans une zone où la TVA n’est pas applicable, le prix pourra être affiché hors taxes et le Client sera responsable des éventuelles taxes indirectes ou droits de douane à acquitter à l’importation (voir Article 6 pour les livraisons internationales). Le prix global du Pack Booth inclut l’ensemble des éléments décrits à l’Article 3, à l’exception expresse des frais liés au nom de domaine et à l’hébergement du site web du Client, qui restent à la charge de ce dernier (Article 14). D’éventuels frais de livraison (tels que les frais de port pour l’envoi du photobooth) peuvent s’ajouter au prix du Pack et seront indiqués avant validation de la commande le cas échéant.

Paiement : Le règlement de la commande s’effectue en une seule fois, lors de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de l’achat. La Société utilise des solutions de paiement sécurisées conformes aux normes de sécurité en vigueur (cryptage SSL, etc.) pour assurer la confidentialité et la sécurité des transactions. Les principales cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.) sont généralement acceptées, ainsi que d’autres moyens de paiement pouvant être proposés (PayPal, virement, …).

Le débit de la carte bancaire du Client (ou l’exécution du paiement) a lieu au moment de la confirmation de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds sur le compte de la Société ; les délais d’exécution mentionnés (livraison, etc.) courront à partir de cette date.

Défaut de paiement : En cas de refus de la part de l’organisme bancaire d’autoriser le paiement ou en cas de non-réception du virement dans un délai raisonnable, la commande sera automatiquement annulée. La Société informera alors le Client de l’annulation pour défaut de paiement. La propriété des produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix (voir clause de réserve de propriété à l’Article 6).

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement pour un Client Professionnel (par exemple si un paiement différé a été exceptionnellement convenu), des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré (ou tout autre taux minimum prévu par la loi) pourront être exigées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Livraison du Photobooth et Exécution des Services

Étant donné la nature combinée du Pack Booth (contenant à la fois un bien physique et des prestations immatérielles), l’exécution de la commande s’effectuera en plusieurs étapes pouvant s’échelonner dans le temps. La Société s’engage à fournir l’ensemble des éléments du Pack dans des délais raisonnables. Les délais indicatifs ci-dessous débutent à compter de la confirmation de commande (ou, le cas échéant, à compter de la réception du paiement si celui-ci intervient ultérieurement, par ex. en cas de virement).

6.1. Livraison de l’appareil Photobooth 360 (produit physique):

Zone de livraison : La Société assure la livraison du photobooth à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est possible en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international. Pour les livraisons en dehors de la France, le Client est informé qu’il est importateur du produit dans son pays et qu’il lui incombe de vérifier les conditions d’importation et de s’acquitter, le cas échéant, des droits de douane et taxes locales exigibles (ces éventuels frais sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix).
Délai de livraison : Sauf indication spécifique lors de la commande, la Société expédie le photobooth dans un délai estimatif de 7 à 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine (les délais pouvant varier en fonction des stocks disponibles et de la destination). Pour les expéditions internationales, le délai de livraison dépend du transporteur et du pays de destination (prévoir généralement entre 2 et 4 semaines, sous réserve des formalités douanières). Ces délais sont donnés à titre indicatif. La Société s’efforcera de respecter les délais annoncés et informera le Client en cas de retard prévisible. Un retard raisonnable dans l’expédition ou la livraison ne constitue pas en soi un motif valable d’annulation de la commande de la part du Client, tant que le retard n’excède pas un délai de 30 jours. Au-delà de 30 jours de retard non justifié par un cas de force majeure, le Client Consommateur aura la possibilité d’annuler sa commande conformément aux dispositions légales (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation).
Transport et transfert des risques : La livraison du photobooth sera effectuée par un transporteur professionnel (service de colis ou de fret) à l’adresse fournie. Les produits voyagent aux risques de la Société jusqu’à la remise effective du colis au Client (remise contre signature, preuve de livraison...). À compter de la réception physique du photobooth par le Client (ou par un tiers qu’il aura désigné), les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client (Client Consommateur conformément à l’article L216-4 du Code de la conso). Il appartient au Client, lors de la réception, de vérifier l’état du colis et du matériel. En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit émettre immédiatement des réserves précises auprès du transporteur (sur le bordereau de livraison) et en informer la Société sans délai (sous 3 jours ouvrés). En l’absence de réserves, la livraison sera présumée conforme. En cas de dommage avéré pendant le transport ou de perte, la Société s’engage à faire le nécessaire auprès du transporteur et à assurer le remplacement du matériel dans les meilleurs délais, si la responsabilité du transporteur est engagée.
Réserve de propriété : La Société conserve la pleine propriété de l’appareil photobooth livré jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et accessoires. Cette clause de réserve de propriété n’empêche pas le transfert des risques au Client dès la réception (voir ci-dessus). En cas de défaut de paiement, la Société pourra exiger la restitution du matériel aux frais et risques du Client.

6.2. Livraison des contenus numériques (eBook, liste de leads) :

Les contenus numériques inclus dans le Pack (notamment l’eBook et la liste de leads) seront fournis au Client par voie électronique. Sauf indication contraire, l’envoi de ces éléments immatériels se fera par email à l’adresse fournie lors de la commande, sous forme de liens de téléchargement sécurisés ou de fichiers attachés.

Délai : L’eBook numérique est généralement disponible immédiatement ou sous 24h après la confirmation de la commande. Le Client pourra recevoir un lien de téléchargement dès la page de confirmation de commande ou par courriel séparé. La liste de leads clients sera fournie dans un délai maximal de 7 jours suivant la commande, afin de permettre à la Société de préparer une liste à jour et pertinente, le cas échéant. Ces délais peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles, mais la plupart du temps le Client recevra ces contenus très rapidement après son achat.
Modalités : Le Client devra veiller à vérifier ses courriels (y compris le dossier spam) pour trouver les messages contenant les contenus numériques. En cas de non-réception dans les délais annoncés, il appartient au Client de contacter la Société pour obtenir une nouvelle transmission. Les contenus numériques sont fournis dans des formats communs (ex: PDF, XLSX, DOCX…); le Client doit disposer des logiciels ou applications permettant de les lire (par ex. Adobe Reader pour un PDF, Excel ou équivalent pour un fichier de leads).
Accusé de réception : La livraison électronique est réputée effectuée à la date d’envoi par la Société des fichiers ou du lien de téléchargement vers l’eBook ou la liste de contacts. La Société conserve des logs de transmission pouvant servir de preuve de livraison.

6.3. Réalisation du site web personnalisé :

La conception du site internet personnalisé est un service à exécution successive débutant dès la validation du paiement de la commande, sans délai. Contrairement à un service nécessitant la collaboration constante du Client, la Société prend en charge l’intégralité du développement du site de manière autonome, selon les standards de qualité définis dans le Pack souscrit. Le Client reste responsable de l’acquisition et de l’activation de son hébergement web ainsi que de son nom de domaine.

Début de la création : Dès réception du paiement, la Société enclenche le processus de création du site, sans demande préalable d'informations de la part du Client, sauf cas exceptionnels. La structure du site est définie selon des modèles éprouvés, adaptés au secteur visé, avec des contenus génériques personnalisables, dans le cadre du Pack Booth.

Nom de domaine et hébergement : Le Client est tenu de souscrire un nom de domaine et un hébergement web à ses frais. Ces éléments sont indispensables à la mise en ligne du site. La Société peut recommander des prestataires d’hébergement ou fournir des instructions techniques, mais le contrat est conclu directement entre le Client et le fournisseur. Le Client devra communiquer les accès techniques requis (identifiants de connexion, accès admin ou FTP) ou bien ajouter la Société en tant que collaborateur sur sa plateforme d’hébergement. En cas d’impossibilité pour le Client de gérer cette partie technique, la Société pourra l’accompagner, sans obligation ni responsabilité en cas de dysfonctionnement imputable au prestataire tiers.

Développement : La Société conçoit le site internet de manière complète, en assurant la mise en page, l’ajout de contenus types, l’intégration d’éléments visuels standards et l’optimisation de la navigation. Le développement est réalisé sur des plateformes standardisées (par ex. WordPress, autre CMS ou constructeur web) afin de garantir au Client une prise en main simple et une évolutivité de son site. Le délai de réalisation est estimé entre 7 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve que le Client ait bien activé son hébergement et son nom de domaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon le contexte technique ou le volume de commandes en cours.

Livraison du site : Une fois la première version du site finalisée, la Société notifie le Client de sa mise en ligne (ou transmet les fichiers si l’hébergement n’a pas encore été activé). Le Client dispose d’un droit à une seule révision, permettant uniquement des modifications légères ne nécessitant pas de refonte graphique ou de développement supplémentaire (ex : modification de textes, images, couleurs, ou de l’ordre des blocs). Toute demande excédant ce cadre fera l’objet d’un devis complémentaire.

Validation : En l’absence de retour ou de remarque du Client sous 7 jours calendaires suivant la notification de la livraison, le site est automatiquement considéré comme validé, et la prestation comme exécutée. Dès cette validation, la gestion du site et de son hébergement relève exclusivement de la responsabilité du Client, sauf si une prestation de maintenance a été conclue séparément.

Retard ou impossibilité : Si le Client ne souscrit pas à un hébergement ou à un nom de domaine malgré plusieurs relances dans un délai de 3 mois après la commande, la Société pourra considérer la prestation comme abandonnée. Dans ce cas, aucune réclamation ni demande de remboursement ne sera recevable. Le Client reste libre de demander une relance de la création à une date ultérieure, mais cela pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation si un temps trop important s’est écoulé ou si les conditions techniques ont évolué.

6.4. Appel stratégique de 30 minutes :

Après l’achat du Pack, le Client aura accès à un appel stratégique d’une durée d’environ 30 minutes avec un expert désigné par la Société (par exemple le fondateur ou un coach spécialisé). Les modalités pratiques sont les suivantes :

Planification : La Société contactera le Client dans les jours suivant la commande pour proposer des créneaux de rendez-vous ou lui fournir un lien vers un agenda en ligne afin que le Client réserve un créneau qui lui convient. L’appel pourra se faire par téléphone classique ou via une plateforme de visioconférence (Zoom, Google Meet, etc.) selon la préférence convenue.
Utilisation dans le temps : Il est recommandé au Client d’effectuer cet appel dans les 2 mois qui suivent son achat afin d’en tirer le meilleur profit (par exemple, juste après qu’il ait pris connaissance de l’eBook et de la liste de leads, et une fois qu’il commence à promouvoir son activité). Passé un délai de 6 mois après l’achat, et sans manifestation du Client pour planifier l’appel malgré relances, la Société ne garantit plus la disponibilité de cette prestation (le Client pourrait perdre le bénéfice de l’appel s’il ne l’a pas utilisé dans un délai raisonnable). En cas de contraintes particulières, le Client peut s’arranger avec la Société pour fixer l’appel à une date ultérieure, tant que cela est convenu explicitement.
Déroulement : Lors de l’appel, le Client peut poser ses questions sur son projet, demander des conseils stratégiques (marketing, tarification, approche commerciale, etc.). La Société fournira ses recommandations et pourra orienter le Client. Il s’agit d’une obligation de moyen : la Société ne s’engage pas à résoudre tous les problèmes du Client durant cet appel, mais à lui fournir des conseils personnalisés au mieux de son expertise.
Report : Si le Client souhaite reporter l’appel après confirmation, il doit prévenir la Société au moins 48h à l’avance. Tout rendez-vous manqué sans préavis de la part du Client pourra être considéré comme consommé (sauf motif légitime), la Société n’étant pas tenue de proposer systématiquement un nouveau créneau en cas d’absence injustifiée du Client.

6.5. Accès au groupe privé (communauté) :

Une fois la commande effectuée, le Client se verra offrir l’accès à un groupe privé en ligne réservé aux clients du Pack Booth.

Mise en place : La Société communiquera au Client, généralement par email, les informations ou lien d’invitation nécessaires pour rejoindre le groupe (par ex. un lien vers un groupe Facebook privé, un code d’accès à un forum Discord, etc.). Le Client devra posséder un compte sur la plateforme en question ou en créer un (par exemple un compte Facebook) pour accéder au groupe. L’accès est nominatif et lié à l’achat du Pack par le Client.
Règles d’utilisation : Le groupe est destiné à l’entraide communautaire. Le Client s’engage à respecter les règles de bonne conduite fixées par la modération du groupe (politesse, respect des autres membres, pas de spam ou de publicité non autorisée, confidentialité des échanges, etc.). La Société se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès du Client au groupe en cas de comportement inapproprié, abusif ou contraire aux règles, sans préjudice des autres actions possibles.
Durée d’accès : Sauf mention contraire, le Client conserve l’accès au groupe tant que celui-ci est maintenu par la Société et tant qu’il demeure client (pas de résiliation pour faute grave). La Société n’a pas l’obligation de maintenir le groupe indéfiniment, mais s’engage à en informer les membres en cas de fermeture ou de migration vers une autre plateforme.

(Voir également l’Article 15 sur la nature du support offert via ce groupe.)

6.6. Preuves de livraison et d’exécution :

Chaque élément du Pack, qu’il soit matériel ou immatériel, donnera lieu à une preuve de livraison/exécution : signature du bon de livraison pour le photobooth, logs de téléchargement ou d’envoi pour les contenus numériques, validation du site web, relevé de communication pour l’appel, confirmation d’accès pour le groupe privé. Le Client reconnaît que ces éléments, tels qu’enregistrés par la Société ou ses prestataires, feront foi en cas de litige quant à la réalité de la fourniture des prestations.

7. Obligations et Responsabilités du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations ci-après lors de l’utilisation des produits et services du Pack Booth :

Informations sincères : Le Client doit fournir des informations d’identification sincères et à jour lors de la commande (coordonnées, identité, adresse de livraison…). Il lui appartient de maintenir à jour ces informations, notamment son adresse email pour recevoir les livraisons numériques et communications de la Société. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de défaut d’exécution dû à des coordonnées obsolètes ou erronées fournies par le Client.
Paiement intégral : Le Client s’engage à payer le prix convenu dans les conditions stipulées. À défaut de paiement ou en cas d’incident de paiement, la Société ne sera pas tenue de livrer le produit physique ni de fournir les services, et pourra suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au règlement complet (voir Article 5).
Coopération : Le Client collaborera activement avec la Société pour la bonne réalisation des services, en particulier pour la création du site web et la planification de l’appel stratégique. Il s’engage à fournir dans les délais utiles tous les éléments et informations sollicités par la Société (textes, images, choix de nom de domaine, retours de validation, etc.). Le Client demeure seul responsable du contenu qu’il fournit à la Société dans le cadre de la création de son site (textes, logos, images). Il garantit que ces contenus lui appartiennent ou qu’il dispose des droits nécessaires, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni ne contreviennent aux lois (par ex. pas de contenu diffamatoire, illicite, ou violant des droits de propriété intellectuelle de tiers).
Utilisation du Photobooth : Le Client est responsable de l’utilisation et de la maintenance de l’appareil photobooth 360 après sa livraison. Il s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux recommandations fournies dans la notice ou par la Société. Une mauvaise utilisation du photobooth (par ex. non-respect des consignes de sécurité, modifications non autorisées de l’appareil, usage dans des conditions non prévues) peut entraîner des dommages matériels ou corporels dont la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable (voir Article 11). Le Client devra notamment veiller à l’installation stable de la plateforme 360, à son utilisation sur une surface plane, et à la sécurité des personnes lors des rotations. S’il loue ou met à disposition le photobooth à des tiers (ex. durant des événements), il lui appartient de superviser son utilisation et de souscrire si nécessaire les assurances appropriées pour couvrir tout incident éventuel. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages ou accidents survenant lors de l’utilisation du photobooth par le Client ou ses propres clients.
Utilisation des services en ligne : Le Client s’engage à utiliser le site web qui sera créé, ainsi que l’accès au groupe privé, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Concernant le site web personnalisé, une fois livré, le Client en est l’éditeur responsable : il devra s’assurer que le contenu qu’il y publie par la suite (textes, images, offres) est conforme aux obligations légales (mentions obligatoires pour un site professionnel, respect des droits d’auteur, RGPD si collecte de données via son site, etc.). La Société ne saurait être tenue responsable du contenu que le Client ajoute ou modifie lui-même après la livraison du site. Le Client s’engage également à ne pas utiliser le site fourni ou le groupe privé dans un but illégal (diffusion de contenus illicites, incitation à la haine, fraude, etc.) ni d’une manière susceptible de nuire à la réputation ou aux intérêts de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre l’accès du Client aux services en cas de violation grave des lois ou des CGV, sans préjudice de toute action judiciaire que la Société pourrait entreprendre.
Utilisation de la liste de leads : La liste de contacts fournie dans le Pack est un outil précieux pour la prospection commerciale du Client. Le Client est toutefois tenu de respecter la réglementation applicable en matière de prospection et de protection des données personnelles lors de l’utilisation de cette liste (voir Article 13). En particulier, s’il s’agit de contacts professionnels (B2B), le Client veillera à cibler uniquement des prospects en lien avec son activité et à offrir à chaque contact la possibilité de s’opposer à la réception de sollicitations. Si la liste contient des données de personnes physiques (B2C), le Client devra s’assurer d’avoir un fondement légal pour les contacter (par exemple, consentement préalable, ou offre de biens/services en rapport avec la profession de la personne dans le cadre autorisé de la prospection B2B). La Société fournit ces leads à titre informatif et ne garantit pas leur consentement pour être démarchés; c’est au Client de les utiliser de manière conforme au RGPD et à la législation anti-spam. Le Client indemnise la Société de toute conséquence résultant d’une utilisation illégale ou non autorisée de la liste de leads de sa part.
Confidentialité et accès : Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants d’accès qui pourraient lui être fournis pour accéder à certains services (par ex. accès au groupe privé, ou identifiants administrateur du site web). Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. Tout accès ou action réalisée via les identifiants du Client est présumé effectuée par lui. En cas de compromission ou de suspicion de compromission de ces identifiants, le Client doit en avertir sans délai la Société afin que des mesures de sécurité soient prises.
Interdiction de revente du Pack : Le Client s’interdit de revendre ou transférer à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des produits et services composant le Pack Booth, sauf accord écrit préalable de la Société. Par exemple, le Client ne peut pas céder son accès au groupe privé à quelqu’un d’autre, ni reproduire et distribuer l’eBook ou la liste de leads à des non-clients. Le photobooth physique acquis peut bien entendu être utilisé dans le cadre de prestations commerciales (location pour des événements, etc.), mais il ne doit pas faire l’objet d’une revente commerciale initiale détournant le circuit de distribution de la Société. De même, le site web personnalisé ne doit pas être reproduit pour d’autres entités. Cette interdiction vise à protéger l’offre exclusive de la Société et sa propriété intellectuelle (voir Article 12).

En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, la Société se réserve le droit de suspendre l’exécution des services en cours jusqu’à régularisation, et/ou de résilier la vente après mise en demeure restée sans effet, le tout sans préjudice des dommages-intérêts auxquels la Société pourrait prétendre.

8. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

8.1. Absence de droit de rétractation (Clients Professionnels) : Les Clients Professionnels (personnes morales ou physiques agissant à titre professionnel) ne bénéficient d’aucun droit légal de rétractation une fois la commande conclue. Toute commande est ferme et définitive dès sa validation, et aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d’avis du Client Professionnel.

8.2. Droit de rétractation du Consommateur : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, un Client Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception du bien) pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Toutefois, ce droit de rétractation connaît des exceptions légales applicables au Pack Booth du fait de sa nature combinée de bien numérique et de service personnalisé. En effet, l’article L221-28 du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour certains contrats, notamment :

la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (ex: un eBook téléchargeable) dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, à condition que le consommateur ait accepté une exécution immédiate et renoncé explicitement à son droit de rétractation;
la fourniture de biens nettement personnalisés selon les spécifications du consommateur (par exemple, un site web créé sur mesure pour le Client).

En passant commande du Pack Booth, le Client consommateur reconnaît expressément que : (a) l’exécution des prestations de services et la fourniture des contenus numériques débuteront sans attendre l’expiration du délai de quatorze jours (par exemple, l’envoi de l’eBook et de la liste de leads interviendra rapidement, la préparation du site web commencera dès confirmation de commande) et (b) qu’en conséquence, il renonce à exercer son droit de rétractation pour l’ensemble des éléments du Pack Booth dès lors que l’exécution a commencé. Le Client donne son consentement exprès à cette exécution immédiate en acceptant les présentes CGV et en validant sa commande, ce qui sera confirmé par la fourniture des contenus/services numériques avant la fin du délai légal.

Ainsi, sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement ne sera accordé au titre d’une rétractation une fois la commande du Pack validée et les premières prestations exécutées. Le Pack Booth est vendu sans option d’annulation après coup. Cette politique s’explique par la nature du Pack : l’eBook et la liste de leads sont des contenus à valeur immédiate qui, une fois transmis, ne peuvent être “retournés”, et le site web implique une mobilisation de ressources dès le départ. En acceptant ces CGV, le Client renonce donc à son droit de rétractation dans la mesure autorisée par la loi.

8.3. Clause de non-remboursement : En dehors même du cadre du droit de rétractation du consommateur, la Société applique une règle stricte de non-remboursement une fois la commande passée et payée. Toute vente est considérée comme finale. Le Client comprend qu’aucune garantie de satisfaction “remboursé si pas satisfait” n’est offerte, compte tenu de la nature des produits (dont une partie est numérique et une partie personnalisée). Par conséquent, sauf défaut avéré du produit ou manquement grave de la Société dans l’exécution de ses obligations, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel de son achat.

En cas de problème technique ou de difficulté dans l’utilisation des éléments du Pack, le Client est invité à contacter la Société (voir Article 9 sur les garanties légales et Article 15 sur le support). La Société examinera les solutions possibles (assistance, réparation, échange standard du matériel défectueux si sous garantie, etc.), mais un remboursement ne sera envisagé qu’à titre exceptionnel si la loi l’y oblige ou si la Société en décide ainsi à son entière discrétion commerciale.

8.4. Procédure éventuelle de rétractation : Pour les rares hypothèses où un Client Consommateur serait encore en droit d’exercer une rétractation (par exemple, avant que la Société n’ait commencé l’exécution de toute prestation, ce qui est peu probable vu la rapidité d’exécution prévue), il devra notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à la Société (par email ou courrier, voir coordonnées à l’Article 2). La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les délais pèse sur le Client. En cas de rétractation valide, la Société rembourserait le Client de la partie du prix correspondant aux éléments pour lesquels la rétractation s’applique, dans un délai de 14 jours suivant la récupération du bien éventuellement livré (le photobooth devra être retourné complet et en parfait état) ou la réception de la demande si elle ne concerne que des services non commencés. Le remboursement se ferait via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord différent. Néanmoins, encore une fois, de par la structure du Pack (prestation entamée très rapidement), le Client admet que ce cas de figure sera exceptionnel.

9. Garanties Légales en cas de Défaut du Produit

La Société est tenue des garanties légales envers le Client, uniquement pour la partie bien matériel du Pack (le photobooth 360). Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien, lui permettant d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité (ou à défaut, le remboursement si ces solutions sont impossibles dans un délai raisonnable). De même, le Client (consommateur ou professionnel) peut invoquer la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, à condition que le défaut caché existait avant la vente et rende le bien impropre à l’usage auquel on le destine.

En cas de panne, de mauvais fonctionnement ou de non-conformité constatée du photobooth livré (par exemple, appareil ne correspondant pas à la description, ou présentant un défaut technique rendant son usage impossible), le Client doit contacter la Société dans les plus brefs délais suivant la découverte du problème, en décrivant le défaut et en fournissant tout justificatif (photos, etc.). La Société indiquera alors la marche à suivre (diagnostic, retour en atelier, remplacement…). Les frais de retour du produit défectueux et d’envoi d’un produit de remplacement seront à la charge de la Société dans le cadre de l’application des garanties légales, sous réserve que le défaut soit avéré et couvert. Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, la Société procèdera au remboursement du prix du photobooth défectueux.

Il est rappelé que ces garanties légales jouent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Aucune garantie commerciale spécifique n’est offerte par la Société au-delà des garanties légales. Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, d’une usure normale ou d’une modification non autorisée de l’appareil par le Client. Pour les Clients Professionnels, la Société peut, dans la mesure permise par la loi, limiter ou exclure la garantie des vices cachés : tout Client Professionnel reconnaît acheter le photobooth “en l’état” et avoir pris toutes précautions pour vérifier sa conformité, renonçant à toute action fondée sur les vices cachés sauf en cas de dol ou de faute grave de la Société.

Les autres éléments du Pack (eBook, site web, services) ne sont pas des biens corporels couverts par la garantie légale de conformité. Néanmoins, la Société s’engage à les fournir conformément à la description contractuelle. En cas de défaillance avérée dans un service (ex. le site web non livré du fait de la Société), le Client pourra le signaler et demander une exécution conforme ou, à défaut, une compensation appropriée.

10. Absence de Garantie de Résultats et Limitation de Garanties

Le Client est expressément informé que, bien que le Pack Booth fournisse des outils et un accompagnement pour aider au développement d’une activité de photobooth, aucun résultat commercial ou financier spécifique n’est garanti par la Société. Le Client est seul responsable de l’exploitation qu’il fait des conseils, formations et outils fournis. La Société ne promet ni un chiffre d’affaires, ni un nombre de clients, ni un retour sur investissement particulier.

Plus précisément, la Société ne garantit pas que l’utilisation du Pack Booth permettra au Client d’atteindre un certain niveau de réussite ou de revenus. Les exemples de réussite ou études de cas éventuellement présentés sur le Site ou dans l’eBook le sont à titre illustratif et ne constituent pas une promesse de résultats. Les performances du Client dépendront de nombreux facteurs indépendants de la volonté de la Société, y compris l’implication du Client, le contexte de son marché local, ses compétences personnelles, les efforts de démarchage fournis, la saisonnalité, la concurrence, etc. Par conséquent, le Client reconnaît qu’il ne pourra pas tenir la Société responsable d’un manque de résultats ou de bénéfices escomptés.

De même, la Société ne saurait garantir l’efficacité ou le taux de conversion de la liste de leads fournie. Cette liste est une base de prospection initiale : il appartient au Client de la contacter de manière adéquate. La Société n’assure pas que ces prospects aboutiront à des contrats ou même répondront favorablement.

Enfin, s’agissant de l’appel stratégique et de l’accompagnement communautaire, il s’agit de conseils et d’un soutien moral ; la Société ne prend aucun engagement quant aux décisions qui seront prises par le Client et aux conséquences de celles-ci.

En résumé, aucune garantie de résultat n’est donnée. Le Pack Booth constitue une aide, et non une formule magique de succès automatique. Le Client utilise ces ressources sous sa propre responsabilité et fait ses propres efforts pour en tirer parti. Cette absence de garantie de résultats fait partie intégrante des conditions acceptées par le Client lors de l’achat.

11. Limitation de Responsabilité de la Société

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité de la Société est limitée comme suit :

Responsabilité contractuelle limitée : La Société s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de produits et services de qualité, conformes aux descriptions contractuelles. Toutefois, la responsabilité de la Société, quelle qu’en soit la nature, ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part et sera en tout état de cause limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel (tel que perte de chance, perte de revenus, perte de contrats, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.). En particulier, la Société ne sera pas responsable des pertes de chiffre d’affaires ou de profit liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le photobooth ou les services fournis. Pour les Clients Professionnels, il est convenu que la responsabilité totale de la Société, toutes causes confondues, sera plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre du Pack Booth en question.
Dommages aux biens et personnes : Sauf disposition légale impérative contraire, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du photobooth ou du site web créé. La Société n’est pas le fabricant de l’appareil photobooth; en cas de dommage corporel causé par un défaut du produit, la responsabilité pourra relever du fabricant au sens de la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, et la Société fournira les informations nécessaires pour identifier celui-ci. La responsabilité de la Société est exclue en cas d’utilisation non conforme du produit (voir obligations du Client à l’Article 7). Le Client est seul responsable de l’exploitation qu’il fait du matériel et des conseils fournis, et de toute conséquence dommageable qui en découlerait pour lui-même ou pour des tiers.
Tierces parties et infrastructure : La Société ne saurait être tenue responsable des défaillances ou fautes éventuelles de ses partenaires ou prestataires tiers sur lesquels elle n’a pas de pouvoir de contrôle direct. Par exemple, la Société ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement de l’hébergeur du site web du Client, d’un problème technique imputable à la plateforme de paiement ou au transporteur, ou d’une panne des réseaux de communication (internet, téléphonie) empêchant provisoirement l’accès au Site ou au groupe en ligne. Ces événements, bien qu’impactant le service, sont en dehors du contrôle raisonnable de la Société. De même, la Société ne pourra être tenue responsable envers le Client de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles qui serait dû à un cas de force majeure tel que défini à l’Article 16 ci-dessous.
Contenus fournis par le Client : La Société décline toute responsabilité quant aux contenus fournis par le Client pour son site web ou partagés par le Client sur le groupe privé. Le Client est responsable de ces contenus et garantit la Société contre toute réclamation de tiers relative à ces éléments (par exemple, une action pour violation de droits d’auteur si le Client a transmis des images non libres de droit pour son site).
Données et sécurité : Bien que la Société mette en œuvre des mesures de sécurité conformes aux usages standards (systèmes sécurisés, sauvegardes pour les données du site en cours de création, etc.), elle ne peut garantir de manière absolue la sécurité informatique. Ainsi, la Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une intrusion malveillante sur le site du Client ou dans les systèmes informatiques liés au Pack, ni de tout vol ou corruption de données qui en résulterait, sauf faute lourde démontrée de la Société dans la mise en place des protections. Le Client est invité de son côté à prendre ses propres précautions (mots de passe solides, antivirus, etc.).
Limites légales : Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure la responsabilité de la Société en cas de dommages corporels ou de décès causés par sa négligence, ni sa responsabilité en cas de dol ou faute lourde, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi. En cas de contradiction entre une stipulation de limitation de responsabilité des CGV et une disposition légale d’ordre public, cette stipulation sera écartée uniquement dans la mesure de cette contradiction sans affecter le reste des CGV.

Le Client reconnaît que le prix du Pack Booth tient compte de cette limitation de responsabilité. Il est invité, s’il estime les garanties insuffisantes, à souscrire ses propres assurances pour couvrir d’éventuels dommages, ou à ne pas contracter.

12. Propriété Intellectuelle – Non-reproduction des Contenus

Le contenu du Site Ton360.fr, de même que l’ensemble des éléments fournis dans le Pack Booth (notamment l’eBook, la liste de leads, le site web délivré, les documents, vidéos ou ressources éventuelles transmises), sont protégés par le droit d’auteur et plus généralement par la propriété intellectuelle. La Société (ou ses ayant-droits) demeure titulaire exclusive de l’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle. L’achat du Pack Booth n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, si ce n’est une licence d’utilisation limitée des contenus strictement pour ses besoins propres dans le cadre de l’objet du contrat.

Plus précisément :

L’eBook numérique fourni est une œuvre de l’esprit protégée. La Société en conserve l’auteurité et la propriété. Le Client bénéficie d’un droit personnel, non-exclusif et non-transférable de lire et d’utiliser cet eBook pour son usage privé ou professionnel interne. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé de tout ou partie de cet eBook est formellement interdite. Le Client s’interdit de le republier, de le vendre, de le mettre à disposition de tiers (y compris gratuitement) ou de l’adapter sans l’accord écrit préalable de la Société. Toute violation constituerait une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques, logos, noms de domaine, et plus généralement l’identité visuelle de Ton360.fr (tels que le nom “Ton360” ou “Pack Booth”, le logo de la Société) sont la propriété de la Société ou font l’objet de droits concédés. Il est interdit au Client de les utiliser sans autorisation, hormis pour identifier loyalement la provenance du produit.
Le site web personnalisé créé pour le Client pourra intégrer des éléments dont la propriété intellectuelle appartient soit à la Société (par ex. modèle de mise en page, code développé sur mesure) soit à des tiers (ex. templates, images sous licence). La Société accorde au Client le droit d’utiliser ce site pour son activité, mais peut conserver la propriété de certains éléments sous-jacents. Sauf mention contraire, le Client sera propriétaire du contenu textuel et visuel qu’il a fourni, ainsi que du nom de domaine qu’il a enregistré à son nom. Toutefois, la structure du site, son code source personnalisé, ou les éléments graphiques fournis par la Société peuvent être protégés. Le Client ne pourra pas revendre ou céder ce site “clés en main” à un concurrent par exemple, sans accord. En tout état de cause, le Client s’interdit de reproduire ou d’exploiter le site internet fourni à d’autres fins que celle prévue (promotion de son activité de photobooth). Il ne peut pas le dupliquer pour un tiers, ni revendiquer comme sienne une création réalisée par la Société.
La liste de leads est également protégée en tant que compilation de données originale. Elle est fournie pour le seul usage du Client acquéreur. Il est interdit de la revendre, de la publier ou de la partager à l’extérieur. Le Client doit la garder confidentielle.
D’une manière générale, tous les documents, supports, méthodes, savoir-faire transmis par la Société dans le cadre du Pack Booth restent sa propriété. Le Client n’est pas autorisé à les exploiter en dehors de son usage interne. Par exemple, le Client ne peut pas utiliser l’eBook ou le contenu de l’appel stratégique pour créer sa propre formation concurrente ou ses propres documents qu’il vendrait à d’autres.

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés pourra entraîner la révocation de l’accès du Client aux contenus, sans préjudice des poursuites judiciaires possibles en contrefaçon. La Société se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Ce présent article n’entrave pas le droit pour le Client d’exploiter librement les connaissances et compétences acquises grâce au Pack pour son propre compte (ex: mettre en œuvre les conseils, utiliser le photobooth pour réaliser des prestations, etc.). Il s’agit uniquement de protéger la reproduction et la diffusion non autorisée des supports eux-mêmes.

13. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La Société accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Clients et des utilisateurs du Site, et s’engage à traiter ces données en conformité avec la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

13.1. Données collectées : Dans le cadre de l’exploitation du Site et de l’exécution des commandes, la Société est susceptible de collecter et traiter des données personnelles concernant le Client. Les données collectées de manière obligatoire lors de la commande incluent, a minima : le nom et prénom (ou dénomination sociale et représentant légal pour une société), l’adresse postale (pour la facturation et la livraison du photobooth), le pays, le numéro de téléphone, l’adresse email, et les informations de paiement (telles que les quatre derniers chiffres de la carte bancaire et l’identifiant de transaction, via le prestataire de paiement). D’autres données peuvent être recueillies lorsque le Client communique avec la Société (par exemple les réponses au questionnaire pour le site web, contenant potentiellement des données professionnelles comme le nom commercial à afficher, une photo de profil, etc.). Enfin, la navigation sur le Site peut conduire à la collecte de données via des cookies, conformément à la Politique de Cookies du Site (adresse IP, données de navigation, préférences, etc.).

13.2. Finalités du traitement : Les données personnelles du Client sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Principalement, ces finalités sont : (a) la gestion de la commande et de la relation contractuelle (traitement du paiement, livraison du photobooth, communication des éléments numériques, création du site et suivi de projet, service après-vente, facturation); (b) la communication avec le Client : envoi des emails de confirmation, informations sur le suivi de commande, coordination pour l’appel stratégique, réponses aux demandes ou réclamations; (c) le respect des obligations légales (tenue de la comptabilité, conservation des factures, gestion des droits des personnes sur leurs données, etc.); (d) éventuellement, l’envoi d’informations commerciales ou newsletters concernant les produits de la Société, si le Client y a consenti (lors de la commande ou via une inscription séparée) – le Client peut à tout moment s’opposer à recevoir de telles sollicitations en se désinscrivant (lien de désinscription dans l’email). La Société ne traite les données qu’à des fins compatibles avec ces objectifs.

13.3. Base juridique : Le traitement des données personnelles du Client a pour base juridique, selon les cas, l’exécution du contrat (gestion de commande, livraison, service client), le respect d’une obligation légale (conservation des factures), le consentement du Client (pour les envois de prospection commerciale par exemple, ou l’usage de certains cookies non essentiels), ou l’intérêt légitime de la Société (amélioration des services, prévention de la fraude, gestion du groupe privé – tout en veillant à ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et intérêts du Client).

13.4. Destinataires des données : Les données collectées sont destinées aux services internes de la Société habilités à les traiter. La Société peut être amenée à communiquer certaines données à des tiers contractuellement liés qui participent à l’exécution du contrat, exclusivement pour les besoins de celui-ci : par exemple, le transporteur (qui a besoin de l’adresse et du téléphone pour livrer), le prestataire de paiement (qui reçoit les informations de paiement de manière sécurisée), le prestataire d’hébergement du site du Client (si la Société doit créer un compte au nom du Client), etc. Ces tiers ne recevront que les informations nécessaires à leur intervention et sont tenus de ne pas les utiliser à d’autres fins. En dehors de ces cas, la Société ne transmet pas les données personnelles du Client à des tiers sans son consentement explicite, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, demande d’autorité administrative). En particulier, la Société ne vend pas les données des Clients à des fins publicitaires.

13.5. Sécurité et conservation : La Société met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, ou l’accès non autorisé. Les informations de paiement sont traitées de manière chiffrée par le prestataire (la Société n’y a pas directement accès hormis un identifiant de transaction). Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. En règle générale, les données liées à une commande (identité, coordonnées, détails commande) seront conservées pendant le temps de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de conservation (par ex. 10 ans pour les documents comptables). Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant du Client. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées. Les messages du groupe privé relèvent de la plateforme tierce (le Client doit se référer aux conditions de celle-ci, la Société n’exporte ni ne réutilise ces données hors du groupe).

13.6. Droits du Client : Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : le droit d’accès (obtenir copie et informations sur les données traitées); le droit de rectification (faire corriger des données inexactes ou incomplètes); le droit à l’effacement (demander la suppression de ses données dans certains cas, par ex. si elles ne sont plus nécessaires ou s’il retire son consentement); le droit à la limitation du traitement (en cas de contestation sur la légitimité du traitement, de demande de suspension par ex.); le droit d’opposition (s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale; ou pour d’autres traitements pour des motifs légitimes); le droit à la portabilité (recevoir les données fournies dans un format structuré ou les faire transférer à un autre responsable, lorsque c’est applicable).

Le Client peut exercer ses droits à tout moment en contactant la Société par email à l’adresse indiquée à l’Article 2 (ou via un formulaire de contact dédié sur le Site). La demande doit préciser le droit exercé et être accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire. La Société s’efforcera de répondre dans les délais légaux (1 mois renouvelable si besoin).

Si le Client estime, après avoir contacté la Société, que ses droits ne sont pas respectés, il a la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente – en France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

13.7. Données de tiers – liste de leads : Concernant la liste de leads fournie au Client, celui-ci devient à son tour responsable des données personnelles éventuellement contenues dans cette liste. La Société garantit avoir collecté ces données de manière loyale (par ex. via des sources publiques ou avec consentement). Cependant, chaque contact n’a pas nécessairement consenti à être démarché par le Client. Il appartient donc au Client, en utilisant la liste, de se conformer à la réglementation (voir obligations du Client à l’Article 7). En cas de demande d’une personne présente dans la liste (ex : demande de désinscription ou de suppression), le Client devra y répondre conformément à ses obligations légales; la Société ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme de la liste par le Client une fois celle-ci transmise.

Pour toute question relative à la politique de données personnelles de la Société, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité du Site (accessible via le lien “Données personnelles” ou “Mentions légales” en pied de page du Site) ou contacter la Société.

14. Hébergement et Nom de Domaine (Services Externes non Inclus)

Comme précisé précédemment, le nom de domaine et l’hébergement web nécessaires au fonctionnement du site internet personnalisé du Client ne sont pas inclus dans le prix du Pack Booth. Cette clause vise à détailler les obligations et limites concernant ces éléments externes :

Choix et acquisition : Il incombe au Client de souscrire un contrat auprès du prestataire de son choix pour l’enregistrement d’un nom de domaine (par ex. un .fr ou .com portant le nom de son activité) et pour la location d’un espace d’hébergement web (serveur) adapté pour accueillir son site. Ces choix doivent être faits rapidement après la commande, idéalement en concertation avec la Société pour s’assurer de la compatibilité technique. La Société peut fournir des recommandations (ex : registrar/domaines reconnus, hébergeurs avec certaines caractéristiques requises), mais la décision finale et la souscription sont du ressort du Client. Le Client sera titulaire du nom de domaine qu’il enregistre, et contractera en son nom propre avec l’hébergeur.
Coûts : Les frais d’enregistrement du domaine et d’hébergement sont à la charge exclusive du Client. Ces frais varient selon les prestataires et les formules choisies (nom de domaine typiquement de l’ordre de 10-30€ par an, hébergement de quelques euros par mois selon l’offre mutualisée ou dédiée). Ils ne sont pas compris dans le tarif du Pack Booth et viennent en sus. Le Client devra s’assurer de payer ces frais directement au prestataire selon les modalités de celui-ci, et de maintenir ses services actifs (renouvellement annuel du domaine, abonnement hébergement).
Accès pour la création du site : Afin que la Société puisse déployer le site web créé, le Client devra fournir à la Société les informations d’accès nécessaires à son espace d’hébergement. Il peut s’agir des identifiants FTP, d’un accès au panneau de contrôle (type cPanel/Plesk) ou de la création d’un compte administrateur dédié pour la Société. Ces informations doivent être communiquées de manière sécurisée. La Société s’engage à les utiliser uniquement pour les besoins de la création du site et à ne pas les divulguer. Une fois le site livré, le Client est encouragé à modifier les mots de passe fournis par mesure de sécurité.
Responsabilité sur l’hébergement : Le contrat d’hébergement étant entre le Client et le prestataire tiers, la Société ne peut en garantir le fonctionnement. La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, suspensions de service, pertes de données ou failles de sécurité survenant au niveau de l’hébergeur. De même, si l’hébergeur impose des limites (espace disque, trafic) ou prend des mesures affectant le site (suspension pour non-paiement, ou pour contenu inapproprié), cela échappe au contrôle de la Société. Le rôle de la Société se limite à installer le site sur l’espace fourni. Par la suite, la maintenance technique quotidienne du serveur (sauvegardes, mises à jour de sécurité, etc.) relève du Client et/ou de l’hébergeur selon son contrat. Si le Client souhaite une maintenance technique par la Société, cela devra faire l’objet d’un contrat séparé de support technique.
Nom de domaine : Le choix du nom de domaine doit respecter les règles de l’ICANN ou de l’autorité compétente (AFNIC pour .fr, etc.). Le Client doit s’assurer que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marque déposée notamment). La Société décline toute responsabilité si le Client choisit un nom de domaine litigieux. Concernant le contenu du site, le Client doit se conformer aux conditions d’usage du domaine et aux lois (pas de contenu illégal hébergé, sous peine de suspension par le registre ou l’hébergeur).
Problèmes techniques : En cas de difficulté technique lors de l’installation du site due à l’hébergement (incompatibilité, configuration particulière), la Société informera le Client. Le Client devra éventuellement contacter le support de son hébergeur pour résoudre le problème ou changer d’offre si nécessaire. La Société fera tout son possible pour adapter le site à l’environnement fourni, mais des contraintes majeures non signalées (ex : hébergeur très restrictif, absence de base de données, etc.) pourraient nécessiter un changement d’hébergement. Le temps passé du fait de ces contraintes exceptionnelles pourra être facturé en sus si cela sort du cadre normal de l’installation.
Après la livraison : Une fois le site livré et mis en ligne, la gestion courante du site (administration de contenus, mises à jour mineures de textes ou d’images, etc.) et du serveur/hébergement incombe au Client. La Société n’assure pas de suivi continu sauf accord. Le Client devra donc assurer le renouvellement de son nom de domaine à l’échéance, le paiement de l’hébergement, et éventuellement la mise à jour du CMS ou des plugins du site pour des raisons de sécurité. La Société ne saurait être responsable en cas d’expiration du domaine ou d’arrêt de l’hébergement par négligence du Client.

En résumé, le site web fait partie du Pack, mais pour le faire fonctionner, le Client doit disposer d’un domaine et d’un hébergement à ses frais. Cette organisation permet au Client d’être propriétaire de son site et indépendant pour la suite, tout en bénéficiant de la création initiale par la Société. Le Client comprend que sans domaine/hébergement, la Société ne peut livrer un site opérationnel sur Internet, et qu’il doit donc remplir cette condition de son côté.

15. Support Communautaire et Service Après-Vente

Le Pack Booth inclut un accès à un groupe privé communautaire (voir Article 6.5), où le Client peut échanger avec d’autres utilisateurs et avec l’équipe de la Société de façon informelle. Il est cependant important de préciser la portée de ce support :

Support communautaire : Le groupe privé a vocation à favoriser l’entraide et le partage d’expérience entre Clients. La Société peut y poster des informations ou répondre ponctuellement à certaines questions, mais ce groupe n’a pas valeur de support client dédié ou garanti. Aucune obligation de réponse individualisée de la part de la Société n’y est due. Les conseils ou informations fournis sur le groupe le sont à titre indicatif, sans engagement formel. Le Client ne doit pas considérer ce canal comme un moyen garanti d’obtenir une assistance technique ou une réponse de la Société sous un délai donné.
Non-substitution au support technique : L’accès au groupe communautaire ne remplace pas un véritable service après-vente (SAV) ou support technique que le Client serait en droit d’attendre en cas de problème. Pour toute question relevante sur la mise en service du photobooth, un souci technique, ou une réclamation, le Client doit contacter directement la Société par les canaux officiels (email de support, téléphone du SAV si fourni). La Société assurera alors le suivi selon ses obligations (par ex. gestion d’un photobooth en panne sous garantie, support à l’installation du site lors de la livraison, etc.). Le groupe, quant à lui, est un complément facultatif, sans garantie de résultat ni de délai.
Limites du support : En dehors des obligations légales de garantie (Article 9) ou des engagements spécifiques pris dans le contrat, la Société ne propose pas de support technique étendu sur la durée. Par exemple, après la livraison du site web, la Société n’est pas tenue de corriger gratuitement tout bug que le Client pourrait rencontrer des mois plus tard, sauf s’il s’agit d’un défaut initial signalé rapidement. De même, la Société ne s’engage pas à former le Client de façon illimitée sur l’utilisation du photobooth ou du logiciel associé au-delà des ressources éventuellement fournies (manuel, eBook). Toute assistance additionnelle pourra faire l’objet d’un devis séparé. Le groupe privé peut permettre d’obtenir des astuces et de l’aide d’autres membres, mais cela reste informel.
Mise en garde : Le Client est invité à faire preuve de discernement quant aux informations échangées sur le groupe communautaire. La Société n’effectue pas de contrôle systématique des messages publiés par les membres. Elle n’est pas responsable des conseils ou propositions émanant d’autres membres du groupe. Si un membre propose par exemple du matériel en vente ou donne un conseil juridique erroné, la Société ne saurait en être tenue pour responsable. Le Client ne doit pas hésiter à vérifier les informations importantes auprès de sources officielles ou directement auprès de la Société si besoin.

En résumé, l’accès communautaire est un bonus offert au Client pour l’aider et le soutenir, mais il ne constitue pas un engagement de prestation de support de la part de la Société. Le support contractuel de la Société envers le Client s’exerce principalement via : la garantie du produit (Article 9), la disponibilité par email ou téléphone pour tout problème ponctuel lié à la commande, et l’exécution conforme des services prévus. Le Client ne pourra exiger de la Société des réponses via le groupe ou une assistance illimitée sur ce canal.

16. Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français, à savoir tout événement échappant au contrôle d’une Partie, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Parties conviennent que constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles (tempête, inondation, tremblement de terre…), les incendies, les épidémies ou pandémies, les guerres, actes de terrorisme ou troubles civils, les grèves générales ou sectorielles externes à la Société, les blocages ou ralentissements des réseaux de télécommunications ou d’électricité, les cyberattaques de grande ampleur, ainsi que tout acte des autorités publiques imposant des restrictions (ex. interdiction d’expédition, confinement, embargo).

En cas de survenance d’un événement de force majeure affectant l’exécution du contrat, la Partie touchée en informera l’autre dans les meilleurs délais par tout moyen (email, notification sur le Site…). L’exécution des obligations sera alors suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si le cas de force majeure empêche définitivement l’exécution du contrat ou se prolonge au-delà de 60 jours, chaque Partie aura la faculté de résilier la commande de plein droit, sans indemnité, par notification écrite à l’autre Partie. La Société procédera alors, le cas échéant, au remboursement du Client des sommes versées correspondant aux prestations non fournies du fait de la force majeure.

Il est convenu que les obligations de paiement du Client ne sont pas suspendues par un cas de force majeure affectant celui-ci (sauf empêchement bancaire général), de même que la capacité du Client à honorer ses obligations de collaboration (fourniture d’informations pour le site, etc.) – en cas de difficulté, les Parties pourront convenir de nouveaux délais d’un commun accord.

17. Mise à Jour et Évolution des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente pour notamment les adapter aux évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles ou aux évolutions de ses offres et services. Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur le Site avec mention de la date de dernière mise à jour en en-tête du document.

Pour les commandes en cours, les CGV en vigueur au jour de la commande demeurent applicables. Les modifications ne s’appliqueront pas de manière rétroactive aux transactions déjà conclues, sauf si une disposition légale impérative devait avoir un effet rétroactif ou d’ordre public.

En revanche, les Clients disposant d’un compte sur le Site ou d’un accès continu (par ex. au groupe privé) seront informés de la mise à jour des CGV si celle-ci contient des changements substantiels affectant leurs droits ou obligations. L’information pourra être effectuée par email à l’adresse fournie ou via une notification sur le Site. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement la page des CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.

Si un Client n’accepte pas les CGV modifiées pour une raison valable, et que ces modifications affectent l’exécution d’une commande en cours (par exemple, changement dans les modalités de service), il lui appartient d’en informer la Société afin de tenter de trouver une solution amiable. À défaut, et uniquement dans ce cas, il pourrait demander la résiliation de son contrat si les modifications constituent un changement substantiel défavorable pour lui.

En tout état de cause, le fait de continuer à utiliser le Site ou les services de la Société après la date d’effet des modifications vaudra acceptation de ces nouvelles CGV par le Client.

18. Médiation et Règlement Amiable des Litiges

La Société attache de l’importance à la satisfaction de ses Clients et au règlement amiable des éventuels différends. En cas de litige relatif à l’exécution du contrat ou aux présentes CGV, le Client est invité à s’adresser d’abord au service client de la Société afin de chercher une solution amiable. Il peut écrire par email à l’adresse de contact fournie (voir Article 2) en exposant sa réclamation. La Société s’efforcera de traiter toute réclamation de bonne foi et dans les meilleurs délais.

Si aucune solution amiable n’est trouvée directement avec la Société, et que le Client est un Consommateur, il a la faculté de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. La Société propose à cet effet l’usage d’un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le Client Consommateur pourra contacter le Médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou consultables dans les mentions légales du Site (à titre indicatif, la Société envisage d’adhérer au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD ou équivalent – les informations exactes seront tenues à jour). Le médiateur tente, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Par ailleurs, le Client Consommateur a également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de signaler un litige de consommation et de tenter une médiation en ligne.

Il est rappelé que le recours à la médiation n’est pas obligatoire, mais seulement proposé afin de faciliter un règlement extrajudiciaire. Le Client et la Société restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Pour les Clients Professionnels, en cas de différend, les Parties conviennent de rechercher activement une issue amiable à leur conflit pendant au moins 15 jours calendaires à compter de la notification écrite du litige par l’une des parties. À défaut d’accord passé ce délai, les parties retrouveront leur liberté d’agir en justice conformément à l’Article 19 ci-après.

19. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Droit applicable : Les présentes CGV et plus généralement le contrat conclu entre la Société et le Client sont soumis au droit français. Cela signifie que pour l’interprétation comme pour l’exécution des présentes, c’est la loi française qui s’appliquera, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur étranger (par exemple, un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE pourrait invoquer les protections obligatoires de son pays si elles sont plus favorables que le droit français, conformément au Règlement Rome I).

Juridiction : En cas de litige persistant qui n’aurait pu être résolu à l’amiable (et après éventuelle médiation), les tribunaux français seront seuls compétents. Plus précisément, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de la Société (tribunaux de Paris), sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les Clients Consommateurs, il est rappelé que, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, ceux-ci peuvent saisir, à leur choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile (c’est-à-dire le tribunal du lieu du siège de la Société ou celui du lieu où demeure le défendeur) ou la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Cette option légale prévaut sur la clause ci-dessus si elle est plus favorable au Consommateur.

Pour les Clients Professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (ou juridiction civile de Paris compétente selon le montant du litige), même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Langue : Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue pour quelque raison que ce soit, la version française prévaut en cas de divergence d’interprétation.

Clause de divisibilité : Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non opposable en justice (par exemple, jugée abusive envers un consommateur ou non applicable dans un pays), les autres clauses demeureront en vigueur. Les Parties s’efforceront, le cas échéant, de négocier une disposition de remplacement valide, économiquement équivalente dans la mesure du possible.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît qu’il en a compris l’intégralité des termes et s’engage à les respecter. Les CGV forment, avec le récapitulatif de commande, le contrat complet entre les Parties, à l’exclusion de tout autre document ou condition.