Mentions Légales

Identité de l’éditeur

Le site Ton360.fr est édité par la société WEB TGV SAS (ci-après "l’Éditeur"), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 934 754 987 (SIRET : 934 754 987 00014). Le siège social de la société est situé CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris (France). L’Éditeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse contact@webtgv.fr.

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada. L’hébergeur peut être contacté par e-mail à assistance@shopify.com et par téléphone au 0 890 24 88 09.

Publication

Le directeur de la publication du site Ton360.fr est le Président de WEB TGV SAS, en sa qualité de représentant légal de l’Éditeur.

Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès à certains services du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toutes autres raisons techniques. L’Éditeur s’efforce d’informer préalablement les utilisateurs des interruptions programmées de service, lorsque cela est possible et dans la mesure du possible. En cas d’interruption ou de suspension de l’accès au site (volontaire ou non), l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences pour l’utilisateur.

Il appartient à tout utilisateur d’Internet de veiller à disposer des moyens techniques et informatiques nécessaires pour accéder au site et d’un environnement logiciel et matériel sécurisé, en bon état de fonctionnement. L’accès au site implique pour l’utilisateur de disposer d’un équipement adéquat (ordinateur, smartphone, logiciel de navigation, etc.) ne contenant pas de virus et mis à jour. Les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site sont à la charge de l’utilisateur.

Responsabilité

Contenu du site : L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Malgré tout le soin apporté, le site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des mises à jour tardives. L’Éditeur ne peut offrir aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice direct ou indirect subi par l’utilisateur ou des tiers du fait des informations affichées sur le site, et plus généralement, de l’utilisation du site. Il appartient à l’utilisateur de vérifier toute information recueillie sur le site auprès des sources officielles ou directement auprès de l’Éditeur, notamment avant de prendre toute décision relative à l’achat de produits ou services présentés sur le site.

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Propriété intellectuelle

Le site Ton360.fr et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques). Cela inclut, de manière non exhaustive, la structure générale du site, ainsi que les éléments graphiques, textuels et multimédia le composant : textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, etc. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En particulier, conformément à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur est un délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont, sauf indication contraire, la propriété de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation constitue également une contrefaçon. L’utilisateur est également informé que Ton360 et WEB TGV sont des dénominations protégées. L’usage non autorisé de ces noms ou de tout signe similaire est interdit sans consentement préalable.

Il est rappelé que l’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le site ni sur son contenu du simple fait de sa navigation sur le site ou de l’utilisation des services proposés. L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus du site sans autorisation. Seule est permise l’utilisation à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers éventuellement présents.

Données personnelles

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement éventuels de données personnelles via le site Ton360.fr soient effectués conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne, notamment la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le cas échéant, les données personnelles collectées sur le site (par exemple via un formulaire de contact, la création d’un compte, ou lors d’un achat en ligne) sont destinées à l’usage exclusif de l’Éditeur dans le cadre de la fourniture des services ou produits proposés sur le site, de leur amélioration et du suivi de la relation avec les utilisateurs/clients. L’Éditeur s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités et à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

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Cookies

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Droit applicable et juridictions compétentes

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Contact

Pour toute question, demande d’information ou signalement concernant le site ou son contenu, y compris l’exercice de droits relatifs aux données personnelles ou le signalement d’un contenu illicite, vous pouvez contacter l’Éditeur :

Par e-mail : contact@webtgv.fr
Par courrier postal : WEB TGV SAS – CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.

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